J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09134
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Arrêté du 2 juin 2000 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles de terrains
NOR : EQUR0000987A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 2 juin 2000, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les parcelles de terrain suivantes :
- la parcelle cadastrée BS 484 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 300 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté ;
- la parcelle cadastrée BS 485 située avenue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) d'une superficie de 170 mètres carrés figurée en teinte bleue sur le plan au 1/200 annexé au présent arrêté.
Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime, cité administrative Saint-Sever, 76032 Rouen Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.